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Le Soir

Le gouvernement veut protéger les Belges contre les abonnements renouvelés automatiquement

Les entreprises devront bientôt obligatoirement informer les consommateurs d'un renouvellement tacite imminent de leur contrat. C'est ce que prévoit un projet de loi du ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), approuvé lors du dernier conseil des ministres. « Nous sommes un pionnier en Europe en introduisant une mesure aussi ambitieuse », a déclaré Beenders mercredi avec assurance. Avec cette nouvelle législation, le ministre Beenders souhaite franchir une étape importante vers une protection maximale des consommateurs. « Les consommateurs se sentent souvent floués lorsqu'ils se rendent compte trop tard que leur abonnement a été reconduit automatiquement. Surtout lorsqu'il s'agit d'un abonnement dont ils n'ont plus besoin. » « Pensez à un abonnement à une salle de sport ou à une application payante mensuelle qu'on n'utilise plus. Chaque mois, de l'argent est prélevé pour quelque chose dont on n'a plus besoin. Désormais, les entreprises devront avertir leurs clients si leur abonnement va être renouvelé automatiquement. Cela donnera aux clients le temps de résilier leur abonnement s'ils n'en ont plus l'utilité », explique Beenders. Le projet de loi introduit une obligation d'information pour les entreprises qui recourent à des clauses de renouvellement tacite. Elles devront désormais informer leurs clients de manière claire, compréhensible et non équivoque du renouvellement prochain de leur contrat et de la possibilité de s'y opposer. Cette information devra être communiquée au plus tard quinze jours avant la date limite à laquelle le consommateur peut s'opposer à la reconduction, via courrier, e-mail ou SMS.